MISE EN OEUVRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV 2025-2029
Publié le : 09/12/2025
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4.2 an(s)
Marché notifié le 21/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202525S0051)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
- Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
- Services d'architecture (71200000-0)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC BAUD COMMUNAUTE | 20009667500018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CTRE DEVELOP HABITA ET AMENAG TERRIET L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES | 32203126100033 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525S0051
- Identifiant Unique : 20009667500018202525S0051
- Identifiant Interne : 25S00
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique