PRESTATIONS D’APPUI RELATIVES AUX DECLARATIONS DT ET DICT
Publié le : 18/08/2025
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025X116)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'appui technique (71356300-1)
- Services techniques (71356000-8)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES VOSGES | 22880001700011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MULTANI | 91884780700032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025X116
- Identifiant Unique : 228800017000112025X116
- Identifiant Interne : X1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique