Réalisation des prestations de contrôle du SPANC prévues dans l'arrêté interministériel du 27 avril 2012 sur le périmètre des communes membres de la Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte (CCPOH)
Publié le : 17/06/2026
Informations du marché
130 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 06/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services de contrôle technique (71356100-9)
- Services techniques (71356000-8)
- Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (71350000-6)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE | 24600092100022 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE | 52682005500097 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026202500000013
- Identifiant Unique : 246000921000222026202500000013
- Identifiant Interne : 2025000000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique