ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Publié le : 21/12/2025
Informations du marché
5 329,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 19/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BERSON | 21330047800012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE | 38104368600017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00003
- Identifiant Unique : 213300478000122025S00003
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique