prestations de solution de vote électronique pour les élections des représentants du comité social et économique (CSE) de la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin.

Publié le : 10/12/2025
Informations du marché

5 400,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 18/09/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Logiciels et systèmes informatiques divers (48900000-7)
  • Logiciels et systèmes d'information (48000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE 31457202500307
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LEGAVOTE 87818817600019 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
33 Mise à disposition d’un système de vote électronique par internet pour les élections des représentants du personnel au conseil d’administration(CA) au sein de Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et de Saint Martin (CGSS), marché subséquent issu de l’accord-cadre n°22 AC 09 Lot n° 1 (Fourniture d’une solution de vote électronique).
Marché notifié le 11/04/2026 		- 5 400,00 €
44 prestations de solution de vote électronique pour les élections des représentants du comité social et économique (CSE) de la CGSS de Guadeloupe et de Saint-Martin.
Marché notifié le 18/09/2025 		- 5 400,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2799844
  • Identifiant Unique : 314572025003072799844
  • Identifiant Interne : 8
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique