L’objet du marché consiste à apporter les arguments socio-économiques justifiant les dérogations d’objectifs (objectifs moins stricts) au sens de la Directive Cadre Européenne sur le bassin Loire-Bretagne dans le cadre du projet de Sdage 2028-2033 et mettre à jour des analyses technico-économiques des classements des masses d’eau fortement modifiées (MEFM) et masses d’eau artificielles (MEA).
Publié le : 12/02/2026
Informations du marché
109 500,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 27/01/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 30%
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils environnementaux (90713000-8)
- Gestion environnementale (90710000-7)
- Services relatifs à l'environnement (90700000-4)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE | 18450301900012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECODECISION (cotraitant) | 39145592000044 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2912627
- Identifiant Unique : 184503019000122912627
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique