Consultation concernant les particularités juridiques et financières du bail emphytéotique inversé
Publié le : 14/06/2026
Informations du marché
1 600,00 € pour une durée de 7 mois
Marché notifié le 09/06/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE MARSEILLE | 21130055306286 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CENTAURE AVOCATS | 43227207800010 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S21576
- Identifiant Unique : 211300553062862026S21576
- Identifiant Interne : S215
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique