Lot 5 Droit privé

Publié le : 05/10/2023
Informations du marché
SAINT-DENIS (Code postal : 93210)

280 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/04/2023

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil juridique (79111000-5)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PLAINE COMMUNE 20005786700018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400046 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Lot 4 Droit de l'urbanisme et de l'aménagement 1 800 000,00 €
Lot 3 Droits des contrats et des marchés publics 400 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202323-0007700
  • Identifiant Unique : 20005786700018202323-0007700
  • Identifiant Interne : 23-00077
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique