La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes,\n- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\n- la gestion de comptes courants, \n- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, \n- la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires

Publié le : 08/12/2025

Informations du marché

1 160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 26/09/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Considérations sociales : Critère social

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)

Services bancaires (66110000-4)
Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur

Dénomination sociale	SIRET
U R S S A F RHONE ALPES	79484650100011

Titulaires

Dénomination sociale	SIRET
BRED BANQUE POPULAIRE	55209179500492 (SIRET)

Modifications

Il y a eu 3 modification(s) de ce marché.

#	Infos	Durée	Montant
62	La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes,\n- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\n- la gestion de comptes courants, \n- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, \n- la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires Marché notifié le 26/09/2025	-	1 160 000,00 €
72	La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes,\n- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\n- la gestion de comptes courants, \n- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, \n- la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires Marché notifié le 14/10/2025	-	1 675 000,00 €
77	La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir :\n\n- la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par l’Urssaf de Rhône-Alpes, pour son compte propre ou dans le cadre du Centre National de Traitement des flux entrants non dématérialisés assuré par l’Urssaf de Rhône-Alpes,\n- le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit « compte ACOSS »),\n- la gestion de comptes courants, \n- le traitement par le titulaire des opérations d’encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, \n- la mise à disposition par le titulaire de services associés. - Marché de services bancaires Marché notifié le 28/10/2025	-	1 160 000,00 €

Autres informations

Identification du marché

Marché : 2861662
Identifiant Unique : 794846501000112861662
Identifiant Interne : 6

Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique