Gestion du paiement des aides sociales versées sous forme de Chèques Emploi Service Universels préfinancés (CESU)
Publié le : 17/08/2025
Informations du marché
14 160 000,00 € pour une durée de 4.4 an(s)
Marché notifié le 12/08/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE | 22710001300688 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00124
- Identifiant Unique : 227100013006882025S00124
- Identifiant Interne : S001
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique