Avis juridique sur une convention de mise à disposition des données récoltées avec une aide financière AEAG d’une FDAAPPMA auprès de partenaires au regard de la réglementation propre aux données environnementales et à la convention Aarhus - Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit de l’eau, Droit de l’environnement, Droit de l’urbanisme, Droit rural, Santé, Foncier, Gouvernance de l’eau

920,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 11/04/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

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CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Marché subséquent