Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières pour des opérations réalisées sous maîtrise d'ouvrage départementale
Publié le : 25/04/2024
Informations du marché
2 000 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 24/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2024A0029000)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de représentation des parties prenantes (79112100-3)
- Services de représentation légale (79112000-2)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE | 22740001700074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| TERACTEM | 32592006400061 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024A0029000
- Identifiant Unique : 227400017000742024A0029000
- Identifiant Interne : A00290
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique