Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sécurisation des procédures d'urbanisme de la ville de La Ciotat (13600)

Publié le : 14/01/2026

Informations du marché

220 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 09/01/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 10%

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE LA CIOTAT 21130028000420
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LLC ET ASSOCIES 50398312400010 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026q3R4YyGrhk00
  • Identifiant Unique : 211300280004202026q3R4YyGrhk00
  • Identifiant Interne : q3R4YyGrhk
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique