Assistance et expertise juridique en vue de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse
Publié le : 05/06/2025
Informations du marché
25 480,00 € pour une durée de 2.5 an(s)
Marché notifié le 03/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE | 18690155900119 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| paillat conti & bory | 75256780000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2730213
- Identifiant Unique : 186901559001192730213
- Identifiant Interne : 2
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique