La mission comprend la réalisation des études et l’assistance à la collectivité pour la révision du PLU de la commune de Dagneux sur l’ensemble de son territoire.
Publié le : 13/04/2025
Informations du marché
48 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 09/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (71336000-2)
- Services divers d'ingénierie (71330000-0)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE DAGNEUX | 21010142400013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD | 39325272100021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S00001
- Identifiant Unique : 210101424000132025S00001
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique