Fourniture d’abonnements au service en ligne Légibase Justice des éditions Berger Levrault pour les juridictions du ressort de la CA PARIS

Publié le : 25/04/2022
Informations du marché
Essonne (Code département : 91)

104 700,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 25/04/2022

Non renseigné pour Accord-cadre.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de documentation (79131000-1)
  • Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COUR D APPEL DE PARIS 17750111100013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BERGER-LEVRAULT 75580064600381 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2022130017515200
  • Identifiant Unique : 177501111000132022130017515200
  • Identifiant Interne : 1300175152
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique