Conseil et représentation de l'Etat devant le tribunal administratif de Rouen dans le cadre d'un contentieux indemnitaire
Publié le : 13/04/2026
Informations du marché
25 000,00 € pour une durée de 9 mois
Marché notifié le 07/04/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Mixte. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE | 13000626500016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ABALONE AVOCAT & MEDIATION | 94406464100011 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2941503
- Identifiant Unique : 130006265000162941503
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique