MISSION DE CONSEIL : REGULARISATION DE TVA PAR LE BIAIS DU FCTVA
Publié le : 27/01/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 06/03/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2025C2505200)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE HOUILLES | 21780311300018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPE OXIA FINANCE | 80827500200018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025C2505200
- Identifiant Unique : 217803113000182025C2505200
- Identifiant Interne : C25052
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique