AC MULTI - LOT 1 - DROIT DES COLLECTIVITES LOCALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (HORS DROIT PENAL)
Publié le : 22/07/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 3.9 an(s)
Marché notifié le 17/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
11 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de droits d'auteurs de logiciels. (79121100-9)
- Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT-DENIS | 92993941100013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
| COUDRAY URBANLAW | 42221833900022 (SIRET) |
| LAFAY NICOLAS | 48909482100043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525CN-00173
- Identifiant Unique : 92993941100013202525CN-00173
- Identifiant Interne : 25CN-001
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique