Mise en place d’une solution éditique pour les courriers sortants de l’INPI.\n\nMarché composite comprenant : \n-une partie ordinaire, traitée à prix forfaitaires,\n-une partie unitaire traitée en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 200 000 € HT.\n-une partie unitaire exécutée sur relevés.\n\n
Publié le : 13/04/2026
Informations du marché
350,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/04/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'impression et de distribution (79824000-6)
- Services relatifs à l'impression (79820000-8)
- Services d'impression et services connexes (79800000-2)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INST NAT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE | 18008001200016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| NUMEN SERVICES | 78162164400017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2949433
- Identifiant Unique : 180080012000162949433
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique