Étude organisationnelle pour le transfert de la compétence assainissement
Publié le : 31/07/2024
Informations du marché
47 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/05/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC PAYS DE BLAIN COMMUNAUTE | 24440045300035 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OCCELIA | 88210830100012 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 24-1036620
- Identifiant Unique : 2444004530003524-1036620
- Identifiant Interne : 0366
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique