Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques pour les services centraux du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, et du ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques. Phase de négociation LOT 3 - Droit des technologies, de l'information et de la communication, droit des données et droit de la propriété intellectuelle
Publié le : 10/03/2025
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | 11004301500012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALAIN BENSOUSSAN SELAS | 45216085600046 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2670668
- Identifiant Unique : 110043015000122670668
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique