ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Publié le : 29/12/2025
Informations du marché
97 620,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'assurance de biens (66515200-5)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST | 24974010100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE | 51334852400069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525DJAG360
- Identifiant Unique : 24974010100038202525DJAG360
- Identifiant Interne : 25DJAG3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique