Services d'assurances - Assurance "protection juridique des agents et des élus"
Publié le : 12/03/2026
Informations du marché
1 076,00 € pour une durée de 6.5 an(s)
Marché notifié le 28/07/2021
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
21 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE ACIGNE | 21350001000011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CABINET 2C COURTAGE | 44317635900018 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2021S00026
- Identifiant Unique : 213500010000112021S00026
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique