PRESTATION DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE À LA CREATION D'UNE FILIALE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME (ENSM)
Publié le : 23/04/2026
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 20/03/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME | 13001309700071 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Cloix & Mendes-Gil | 44088962400043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2937903
- Identifiant Unique : 130013097000712937903
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique