Le marché a pour objet l’accompagnement à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.\nLe PLPDMA devra inclure un état des lieux, des objectifs de réduction compatibles avec les dispositions nationales et régionales, un plan d’action tenant compte des caractéristiques et des contraintes du territoire, ainsi que des indicateurs de suivi pertinents et mesurables.\nLa mission se décomposera en 3 phases : 1. une phase de diagnostic territorial 2. une phase de d'élaboration du plan d'action : le plan d'action devra être établi à partir du diagnostic territorial et dans une démarche de concertation 3.une phase de rédaction du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) : cette phase comprend la rédaction du PLPDMA et la consultation publique.\n

Publié le : 04/04/2026

Informations du marché

35 137,00 € pour une durée de 1.4 an(s)

Marché notifié le 03/02/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

6 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000-9)
  • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000-2)
  • Services d'architecture (71200000-0)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION 20006940900239
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
AJBD 44437720400029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S01139
  • Identifiant Unique : 200069409002392026S01139
  • Identifiant Interne : S011
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique