Conseil juridique, assistance et représentation en justice
Publié le : 19/08/2024
Informations du marché
280 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 13/08/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : SPA202309)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
13 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CLUSES | 21740081100014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES | 48249171900019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : SPA202309
- Identifiant Unique : 21740081100014SPA202309
- Identifiant Interne : 023
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique