Lot 1 - Dommage aux biens
Publié le : 07/01/2026
Informations du marché
264 320,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'assurance dommages ou pertes (66515000-3)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BRAS PANON | 21974002400019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EMILE ISAUTIER ASSURANCES | 32573144600069 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025F251203S01
- Identifiant Unique : 219740024000192025F251203S01
- Identifiant Interne : F251203S
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique