Dans un souhait de diversification de ses sources de financement la Collectivité européenne d'Alsace a mis en place en 2013 un programme d'émissions obligataires de long terme de type Euro Médium Term Notes (EMTN).
Publié le : 03/11/2024
Informations du marché
34 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/10/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services d'audit financier (79212100-4)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE | 20009433200018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HSBC CONTINENTAL EUROPE | 77567028400014 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00586
- Identifiant Unique : 200094332000182024S00586
- Identifiant Interne : S005
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique