Le présent accord-cadre porte sur la conception, le développement et le maintien en conditions opérationnelles (MCO) des outils informatiques composant le Système d’Information « NOMOS », ainsi que l’assistance au ministère de la Justice dans les opérations du cycle de vie « Produit numérique » (de la prise en compte des besoins métier, jusqu’à la vie en production).
Publié le : 30/04/2026
Informations du marché
15 260 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/04/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Techniques de l’information et de la communication
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 15%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Maintenance de logiciels de technologies de l'information (72267100-0)
- Services de maintenance et de réparation de logiciels (72267000-4)
- Services relatifs aux logiciels (72260000-5)
- Services de programmation et de conseil en logiciels (72200000-7)
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (72000000-5)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | 11001001400014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INETUM | 38536571300978 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2947433
- Identifiant Unique : 110010014000142947433
- Identifiant Interne : 4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique