Réalisation, pour le compte de France Travail, de prestations de représentation légale dans les contentieux afférents aux règlementations mises en œuvre par France Travail et, accessoirement, de consultations juridiques en vue de la préparation de toute procédure contentieuse.
Publié le : 21/02/2025
Informations du marché
35 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/02/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCE TRAVAIL | 13000548113153 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MGA | 48011974200017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2668538
- Identifiant Unique : 130005481131532668538
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique