Prestations juridiques spécialisées en droit maritime et des transports dans le cadre des contentieux CORSICA FERRIES

Publié le : 29/12/2020
Informations du marché
Ajaccio (Code postal : 20000)

160 000,00 € pour une durée de 2 an(s)

Marché notifié le 03/12/2020

Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COLLECTIVITE DE CORSE 20007695800012
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SELARL TARIN AVOCATS 80848846400021 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
Prestations juridiques dans le cadre d¿une procédure précontentieuse et d¿un éventuel contentieux relatifs aux contrats de concession de service de transport aérien à destination de la Corse 160 000,00 €
Prestations juridiques spécialisées en droit européen de la sécurité sociale dans le cadre des contentieux CORSICA FERRIES (CFF1, CFF2 et contentieux associés) 60 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2020DAJ54100
  • Identifiant Unique : 200076958000122020DAJ54100
  • Identifiant Interne : DAJ541
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique