Réalisation de prestation d’externalisation et de numérisation des archives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Publié le : 05/11/2025
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 10/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 20%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'archivage (79995100-6)
- Services de gestion de bibliothèque (79995000-5)
- Services divers aux entreprises (79990000-0)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE | 11000029600027 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PRO ARCHIVES SYSTEMES | 33818372600029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2832677
- Identifiant Unique : 110000296000272832677
- Identifiant Interne : 6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique