Prestations de services juridiques pour les précontentieux/contentieux/règlements amiables des litiges et de représentation en justice
Publié le : 04/12/2025
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 04/12/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE | 20005549900012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| paillat conti & bory | 75256780000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025027
- Identifiant Unique : 200055499000122025027
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique