Responsabilité civile des mandataires sociaux
Publié le : 17/03/2025
Informations du marché
1 648,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 20/11/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES | 44504689900016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACL Courtage | 81866077100028 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Dommages aux biens | 333 448,00 € |
| Accord-cadre construction | 380 142,00 € |
| Responsabilité civile générale | 5 922,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024608300
- Identifiant Unique : 445046899000162024608300
- Identifiant Interne : 6083
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique