Services d'assurances pour l'Institut français: Lot 3: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Publié le : 14/04/2026
Informations du marché
3 634,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 17/02/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INSTITUT FRANCAIS | 52971592200041 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SARRE ET MOSELLE | 30157314300023 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25-1103227-3
- Identifiant Unique : 5297159220004125-1103227-3
- Identifiant Interne : 103227
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique