Prestations de conseil et de représentation juridique pour la Ville de Neuilly-sur-Seine - Représentation devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation

Publié le : 01/09/2024

Informations du marché

160 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 29/08/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

4 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE NEUILLY SUR SEINE 21920051600017
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CATHERINE BAUER-VIOLAS, OLIVIA FESCHOTTE-DESBOIS ET FABRICE SEBAGH 42122536800024 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S09577
  • Identifiant Unique : 219200516000172024S09577
  • Identifiant Interne : S095
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique