CONVENTION UNIQUE ENTRE ALES AGGLO ET LES SALLES DU GARDON - ALSH
Publié le : 06/03/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 01/01/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de location ou de vente d'immeubles (70310000-7)
- Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers (70300000-4)
- Services immobiliers (70000000-1)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA ALES AGGLOMERATION | 20006691800018 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LES SALLES-DU-GARDON | 21300307200013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202426M00032
- Identifiant Unique : 20006691800018202426M00032
- Identifiant Interne : 26M000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique