Prestation d assistance et de représentation juridiques de l Etat pour des recours pour excès de pouvoir contre le même acte : le plan de prévention des risques feu de forêt (PPRIF) de Marseille, actuellement pendant devant la juridiction administrative.

Publié le : 22/08/2019
Informations du marché
Bouches-du-Rhône (Code département : 13)

80 000,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 22/08/2019

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Révisable.

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER BOUCHES-DU-RHONE 13001013500015
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
TOMASI*JEAN PAUL/ 45062010900022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2019170009541000
  • Identifiant Unique : 130010135000152019170009541000
  • Identifiant Interne : 1700095410
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique