Mission d’assistance pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal valant Programme local de l’habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes du Kreiz-Breizh: évaluation environnementale, rapport de présentation, PADD/OAP, POA, règlement, concertation
Publié le : 09/07/2024
Informations du marché
268 100,00 € pour une durée de 7 an(s)
Marché notifié le 21/06/2024
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif actualisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 20%
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ | 24220071500074 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CITTANOVA | 52829834200049 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00001
- Identifiant Unique : 242200715000742024S00001
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique