Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros

Publié le : 08/01/2026

Informations du marché

250 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 07/01/2026

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 5%

Considérations sociales : Clause sociale

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
PREFECTURE DE DEPARTEMENT ILLE-ET-VILAINE 17350001800028
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEMBREIZH 59920013600241 (SIRET)
Modifications

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# Infos Durée Montant
37 Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Marché notifié le 07/01/2026
- 250 000,00 €
47 Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Marché notifié le 07/01/2026
- 250 000,00 €
52 Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Marché notifié le 08/01/2026
- 250 000,00 €
57 Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades de petites opérations immobilières inférieures ou égales à 2 millions d'euros
Marché notifié le 07/01/2026
- 250 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2869737
  • Identifiant Unique : 173500018000282869737
  • Identifiant Interne : 7
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique