Le présent a pour objet l’évaluation actuarielle des engagements de retraite de l’Assemblée nationale et autres avantages postérieurs à l’emploi au sens de la recommandation de l’Autorité des normes comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013, modifiée le 5 novembre 2021, relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Catégories (CPV)

• Services des actuaires (66519600-7)
• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (66519000-1)
• Services d'assurance (66510000-8)
• Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
• Services financiers et d'assurance (66000000-0)