Accord-cadre de prestations intellectuelles : Conseil et assistance juridiques et représentation en droit social
Publié le : 09/04/2024
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 05/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 24-024)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE ST ETIENNE | 49771407100030 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CAPSTAN RHONE ALPES | 49512489300027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024024
- Identifiant Unique : 497714071000302024024
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique