Accompagnement à la création d'une foncière de logements intermédiaires, sur les volets financier, juridique et fiscal.
Publié le : 12/05/2025
Informations du marché
21 760,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL | 63080226200034 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EARTH AVOCATS | 53007817900021 (SIRET) |
| 1630 CONSEIL | 45297433000048 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202520250
- Identifiant Unique : 63080226200034202520250
- Identifiant Interne : 202
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique