REDACTION ANUELLE DU RAPPORT SUR SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPT DURABLE
Publié le : 02/11/2026
Informations du marché
78 000,00 € pour une durée de 3.3 an(s)
Marché notifié le 20/10/2026
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'études (79311000-7)
- Services d'études de marchés (79310000-0)
- Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (79300000-7)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE BAYONNE | 21640102600366 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| [ND] | 89534611200017 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626098
- Identifiant Unique : 21640102600366202626098
- Identifiant Interne : 260
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique