Assistance à la mise en place de la maîtrise foncière des digues et pieds de digue dans le cadre de la compétence GEMAPI - Assistance et suivi dans la rédaction des documents fonciers
Publié le : 29/09/2024
Informations du marché
350 000,00 € pour une durée de 2 an(s)
Marché notifié le 13/06/2023
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION | 20003067400010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC D ETUDES GEN AMENAGEMENT TERRITOIRE | 63204414500043 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2023S00022
- Identifiant Unique : 200030674000102023S00022
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique