Chèque Emploi Service Universel (CESU) - La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 € HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.\nLe contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
Publié le : 18/11/2025
Informations du marché
300 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services bancaires (66110000-4)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DU FINISTERE | 22290001100016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DOMISERVE | 48417083200030 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S10761
- Identifiant Unique : 222900011000162025S10761
- Identifiant Interne : S107
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique