Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l’Eau : redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l’eau d’origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12). - Lot 2 réf. 24-A.C.M-05 Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne.
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
362 850,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 10/03/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 5%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE | 18591178100028 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DELOITTE & ASSOCIES | 57202804100513 (SIRET) |
Modifications
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2880907
- Identifiant Unique : 185911781000282880907
- Identifiant Interne : 9
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique