La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets (recyclage valorisation) produits par le site du Nouveau Palais de Justice de Lyon, avec mise à disposition des conteneurs
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
13 313,00 € pour une durée de 4.2 an(s)
Marché notifié le 20/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de collecte des ordures ménagères (90511200-4)
- Services de collecte des ordures (90511000-2)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COUR D APPEL DE LYON | 17690111400874 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RECYCLAGES DECHETS SERVICES - GROUPE RDS | 38004040200022 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2837352
- Identifiant Unique : 176901114008742837352
- Identifiant Interne : 3
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique