L’accord-cadre porte sur les prestations suivantes : Recherche d’antériorité approfondie, rédaction et dépôt d’une demande de brevet prioritaire France pour l’École polytechnique
Publié le : 27/07/2026
Informations du marché
9 300,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 27/07/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOLE POLYTECHNIQUE | 19911568400011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LLR | 42510523600185 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S18962
- Identifiant Unique : 199115684000112026S18962
- Identifiant Interne : S189
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique